Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 01/09/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Maison Laïa, accessible à l’adresse [URL DU SITE], entre le vendeur et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles souhaitant effectuer un achat sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

1. Identité du vendeur

Le site Maison Laïa est exploité par :

Nom / raison sociale : BAHUAUD MARION
Statut juridique : [À COMPLÉTER]
SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
E-mail : contact.irysia@gmail.com

2. Produits

Maison Laïa propose à la vente des accessoires pour bébés et enfants, notamment des bavoirs et accessoires assortis.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.

Les photographies et illustrations ont pour objectif de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères différences de couleurs ou d'apparence peuvent notamment exister selon les écrans utilisés.

Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de passer commande et reste responsable du choix des produits commandés.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Maison Laïa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au client correspond toutefois au prix affiché lors de la validation de sa commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, le prix total et les informations renseignées et, si nécessaire, corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

  • validation du panier ;

  • acceptation des présentes CGV ;

  • validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée au client à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison et ses coordonnées.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, Stripe

Le paiement est exigible au moment de la commande.

La commande pourra être suspendue ou annulée en cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement concerné.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur le site.

Maison Laïa ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont traitées par un prestataire de paiement sécurisé.

6. Livraison

Les produits sont livrés aux zones géographiques indiquées sur le site.

Pays desservis : FRANCE

Les délais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.

Délai indicatif annoncé : [À COMPLÉTER APRÈS VÉRIFICATION DU FOURNISSEUR]

Le délai de livraison commence à courir conformément aux informations indiquées lors de la commande.

Le client doit renseigner une adresse de livraison complète et exacte.

Maison Laïa reste l'interlocuteur du client concernant le traitement et la livraison de sa commande, y compris lorsque l'expédition du produit est réalisée par un fournisseur ou partenaire logistique tiers.

En cas de retard, de perte ou de problème concernant la livraison, le client est invité à contacter Maison Laïa à l'adresse suivante :

contact.irysia@gmail.com

Les droits légaux du consommateur applicables en cas de retard ou de défaut de livraison restent pleinement applicables.

7. Expédition depuis un partenaire logistique

Certains produits proposés par Maison Laïa peuvent être expédiés directement depuis les installations d'un fournisseur ou d'un partenaire logistique.

Cette organisation logistique ne modifie pas les droits du client : Maison Laïa demeure le vendeur et l'interlocuteur du client concernant sa commande.

Selon l'origine du produit et le mode d'expédition sélectionné, les délais peuvent varier. Le délai applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance avec des consommateurs, le client dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf exception prévue par la loi.

Pour exercer ce droit, le client doit informer Maison Laïa de sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.

La demande doit être envoyée à :

contact.irysia@gmail.com

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.

Frais de retour

Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du client.
Cette disposition ne s’applique pas en cas de produit défectueux, endommagé, non conforme ou reçu par erreur, lesquels sont traités conformément aux garanties légales applicables.

Les modalités et l'adresse de retour seront communiquées au client conformément à la politique de retour applicable.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve de la manipulation nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier le produit.

9. Remboursement en cas de rétractation

Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Maison Laïa procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen ne lui occasionnant pas de frais.

Maison Laïa peut différer le remboursement dans les conditions autorisées par la réglementation applicable, notamment jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l'événement intervenant en premier.

10. Produits défectueux, endommagés ou non conformes

Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il doit contacter Maison Laïa dans les meilleurs délais à :

contact.irysia@gmail.com

Il est recommandé de joindre :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies permettant de constater le défaut lorsque cela est utile.

Cette procédure destinée à faciliter le traitement de la demande ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Maison Laïa appliquera les garanties légales auxquelles le client peut prétendre.

11. Garanties légales

Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Les informations légales obligatoires détaillées relatives à ces garanties devront être intégrées à la version définitive des présentes CGV conformément aux textes en vigueur au moment de la publication.

12. Utilisation des produits destinés aux bébés et enfants

Le client doit respecter les instructions, avertissements, recommandations d'âge, précautions d'utilisation et informations d'entretien éventuellement communiqués avec le produit ou sur sa fiche.

Les accessoires pour bébés et enfants doivent être utilisés conformément à leur destination et, lorsque la nature du produit le nécessite, sous la surveillance appropriée d'un adulte.

Aucune disposition des présentes CGV ne saurait exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

13. Responsabilité

Maison Laïa est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conformément à la réglementation applicable.

La responsabilité de Maison Laïa ne pourra toutefois être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution résulte d'un fait imputable au client, d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ou dans les autres situations prévues par la loi.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d'une commande sont utilisées notamment afin de :

  • traiter les commandes ;

  • gérer les paiements ;

  • assurer la livraison ;

  • gérer le service client ;

  • respecter les obligations légales et comptables ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation le permet.

Les modalités complètes concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

15. Propriété intellectuelle

Les éléments propres au site Maison Laïa, notamment ses textes, éléments graphiques, identité visuelle, logo et contenus originaux, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi et des droits appartenant éventuellement à des tiers.

16. Service client

Pour toute question concernant une commande ou un produit, le client peut contacter Maison Laïa :

E-mail : contact.irysia@gmail.com

Adresse postale : 2 LA BERNERIE 85170 LES LUCS SUR BOULOGNE

17. Médiation de la consommation

Après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Laïa et en l'absence de résolution satisfaisante du litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Maison Laïa, dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION/IDENTIFICATION DU MÉDIATEUR COMPÉTENT]

Adresse / site du médiateur : [À COMPLÉTER]

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Laïa afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

19. Modification des CGV

Maison Laïa peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de les adapter à l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où il passe sa commande.


FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, sous réserve des exclusions ou limites légales applicables.

À l'attention de :

Maison Laïa
contact.irysia@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit(s) :
[À COMPLÉTER]

Numéro de commande :
[À COMPLÉTER]

Commandé le / reçu le :
[À COMPLÉTER]

Nom du consommateur :
[À COMPLÉTER]

Adresse du consommateur :
[À COMPLÉTER]

Date :
[À COMPLÉTER]

Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :

[Signature]